E 90 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes du district d'Orbe, pour l'établissement du maître des basses oeuvres et du clos d'équarrissage, la participation financière de la commune de Valeyres se monte à 28, 84 francs., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 90
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe, pour l'établissement du maître des basses oeuvres et du clos d'équarrissage, la participation financière de la commune de Valeyres se monte à 28, 84 francs.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 février. Acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  EQUARISSAGE (Matières\E)
  EQUARISSEUR (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176740
 

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