E 43 Droits et privilèges communaux. \ Partage des pâturages indivis entre les communes de la terre des Clées, la part de Valleires consiste au droit de pâturage exclusif et de propriété entière sur le terrain situé en dessous et en devers vent soit orient, d'une ligne partant de l'extrémité du c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 43
Titre:Droits et privilèges communaux.
Partage des pâturages indivis entre les communes de la terre des Clées, la part de Valleires consiste au droit de pâturage exclusif et de propriété entière sur le terrain situé en dessous et en devers vent soit orient, d'une ligne partant de l'extrémité du champ de Daniel Ravey, situé En Champ Thelin jusqu'à une borne plantée à la Combe aux Renards, soit au Bourguignon, de là à une combe appelée le chemin à Albert de là à une éminence du côté d'orient et bise de La Léchère et de là au-dessus du chemin de Valeyres à Montcherand, plus le pâturage exclusif de la fin des Cages, etc, plus le pâturage En Chassagne indivis avec les Clées, Montcherand, l'Abergement, Sergey et Orbe ; plus les droits de bocherage Au Frezenry, de défrichement En Beauchâtel : fait en présence de Jean-Georges Pillichody, docteur en droit et châtelain de Baulmes, et Jean-Emmanuel Roulet, officier baillival à Yverdon, suivent deux procès de délimitation du pâturage aux Planches en date du 4 janvier et 27 décembre 1810.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 octobre. Acte sur papier muni du sceau baillival et de la signature de F. Haldimand, secrétaire au bailliage d'Yverdon.
 

Descripteurs

Entrées:  OFFICIER BAILLIVAL (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DEFRICHEMENT (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ESSERTAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176692
 

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