E 42 Droits et privilèges communaux. \ Partage entre la commune d'Orbe et celle de Valeyres de leurs droits de pâturage indivis ; à l'avenir, le bétail de chaque commune devra pâturer sur son territoire respectif, cependant une réserve est faite en ce qui concerne le pâturage Au Pigne Chatte, riè

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 42
Titre:Droits et privilèges communaux.
Partage entre la commune d'Orbe et celle de Valeyres de leurs droits de pâturage indivis ; à l'avenir, le bétail de chaque commune devra pâturer sur son territoire respectif, cependant une réserve est faite en ce qui concerne le pâturage Au Pigne Chatte, rière Orbe, laissé à ceux de Valeyres, et celui sur le territoire à l'orient des Charettes, concédé à la ville d'Orbe, vu la différence entre la valeur des droits cédés celle-ci à titre de soulte paie 600 florins, cantonnement de droits de pâturage Au Marais.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 novembre. Acte sur parchemin troué en deux ou trois endroits, signé et paraphé par Belin et Louis Recor-don, le premier notaire à Orbe, et le second à Rances. Inventaire Barbey N° 25.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  LOTISSEMENT (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176691
 

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