E 39 Droits et privilèges communaux. \ Partage des marais de la commune d'Orbe, représentée par le châtelain Etienne-Jacob Carrard, Louis Turley, gouverneur, et Benjamin Conte, conseiller d'une part et celle de Valeyres pour laquelle agissent noble Louis-Emmanuel Bourgeois, assesseur baillival et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 39
Titre:Droits et privilèges communaux.
Partage des marais de la commune d'Orbe, représentée par le châtelain Etienne-Jacob Carrard, Louis Turley, gouverneur, et Benjamin Conte, conseiller d'une part et celle de Valeyres pour laquelle agissent noble Louis-Emmanuel Bourgeois, assesseur baillival et conseiller d'Yverdon, Albert Favre, gouverneur, François Ravey, justicier, Jacob Chevallier, secrétaire, Emanuel Turin, justicier, Joseph Laffely, justicier, et Jean-Pierre Widmer, officier ; la part de Valeyres consiste en la moitié d'occident d'une parcelle de marais appelée le Grand Parc jouxte la chaussée de Valeyres de bise, les près de Rochaigne, un fossé entre deux d'occident, le marais dit le Petit Parc appartenant à la commune d'Orbe, de vent et le reste du Grand Parc divisé de la présente parcelle restant à la commune d'Orbe, un fossé entre deux d'occident, plus la moitié de bise du Marais du Bocton, jouxte l'autre partie restant à la commune d'Orbe, de vent, le marais des Clées de bise, l'Orbe ou le grand fossé d'orient, et la parcelle du petit parc advenu à la commune d'Orbe d'occident.
Quant aux fossés faisant limites ou traversant les dites propriétés, ils devront être entretenu à frais communs dans la proportion de trois cinquièmes à la charge d'Orbe et deux cinquième à celle de Valleyres.
Enfin, un droit de passage est réservé en faveur d'Orbe sur les marais de la terre des Clées et il sera dressé un plan géométrique de partage des dits marais.
Témoins : Christ Widmer, habitant à Valleyres et Jean-Pierre Girard, de Sainte-Croix.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 août. Vidimus de l'original (actuellement perdu) qui était signé par les notaires Louis Recordon, de Rances, et Jean-Pierre Bellin, d'Orbe.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CARTOGRAPHIE (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FOSSE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PARTAGE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPOGRAPHIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176688
 

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