E 38 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par François Ravey, justicier, Jacob Chevallier, Emanuel Turin et Joseph Laffely, justicier, d'une part, et noble Nicolas-Maximilien Bourgeois, d'Yverdon, docteur en médecine, d'autre part ; ce dernier a cédé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 38
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par François Ravey, justicier, Jacob Chevallier, Emanuel Turin et Joseph Laffely, justicier, d'une part, et noble Nicolas-Maximilien Bourgeois, d'Yverdon, docteur en médecine, d'autre part ; ce dernier a cédé 2 seytorées de pré sises rière Valeyres, lieu-dit En Rattelet, jouxte le pré de la commune dudit Valeyres d'orient, et les prés En Rattelet appartenant à la même commune de vent, et la commune de Valeyres a remis 2 autres seytorées de pré sises aussi rière Valeyres, lieu-dit Préz des escargots, jouxte la commune d'orient, le clos de l'avoyer de Muralt d'occident et vent, le grand chemin de commune de bise, ces fonds sont taxés 500 florins chacun, donc pas de soulte, témoins : François-Louis Simonin et Abraham Pinard, justicier de Rances, suit la quittance du laud par le receveur Barbe en date du 20 juillet 1766.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 novembre. Acte sur parchemin troué presque du haut en bas dans son dernier tiers de droite, partant la signature et le paraphe de L[ouis] Recordon, notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MEDECINE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176687
 

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