U 38 Affaires judiciaires. \ Le président du tribunal du district d'Yverdon envoie à la régie de Treycovagnes l'ordre d'assurer le passage de dévestiture pour aller à la fontaine de Piguet lorsque les sources de la communes sont taries, ce passage est actuellement bloqué par les citoyens Nicaty.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 38
Titre:Affaires judiciaires.
Le président du tribunal du district d'Yverdon envoie à la régie de Treycovagnes l'ordre d'assurer le passage de dévestiture pour aller à la fontaine de Piguet lorsque les sources de la communes sont taries, ce passage est actuellement bloqué par les citoyens Nicaty.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176165
 

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