E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Copie d'une transaction et accord entre les conseils de la communauté de Payerne et les communiers de Trey concernant le droit de pâturage que chaque commune aura à l'avenir par les limites du Ruz de Chanaz et l'exemption réciproque de la gerbe de mess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copie d'une transaction et accord entre les conseils de la communauté de Payerne et les communiers de Trey concernant le droit de pâturage que chaque commune aura à l'avenir par les limites du Ruz de Chanaz et l'exemption réciproque de la gerbe de messeillerie pour les possessions sises dans lesdites limites.
Dates:1549 - 1552
Période de création:1549 - 1552
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Années présentes : 1549 et 1552.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  LIMITE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Trey (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175813
 

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