D 39 Actes anciens. \ Partage des cloisons à établir pour séparer des champs. \ Convenant entre les communes de Fey, représentée par Jean Louis fils d'Etienne Laurent, gouverneur, et Jean-Louis ffeu George Laurent, secrétaire, de Sugnens, représentée par ses gouverneurs, Jean-Pierre Brochon, jus

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 39
Titre:Actes anciens.
Partage des cloisons à établir pour séparer des champs.
Convenant entre les communes de Fey, représentée par Jean Louis fils d'Etienne Laurent, gouverneur, et Jean-Louis ffeu George Laurent, secrétaire, de Sugnens, représentée par ses gouverneurs, Jean-Pierre Brochon, justicier et assesseur, et George Jaccoud, et de Naz, représentée par son gouverneur, Jean-Pierre ffeu Samuel Brochon, en complément du partage entre Fey et Sugnens du 13 mars 1778 signée égrège Carey (D 38).
Après transport sur les lieux le 13 mai passé, les trois communes se partagent les cloisons à établir pour la séparation d'entre les Champs Corboz et la fin de Sugnens.
Témoins : Jean-Daniel Recordon et Jean Recordon, de Bercher.
Notaire: D Thomas.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 décembre, à Bercher.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173948
 

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