D 38 Actes anciens. \ Partage de tous les pâquiers en commun. \ Partage entre la commune de Sugnens, représentée par Jean-Pierre Jacoud, gouverneur, Jean-Louis Meyge et George Jacoud, commis, et celle de Fey, représentée par le justicier Moïse Laurent, gouverneur, Jean-Daniel Vugnières et Jean-J

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 38
Titre:Actes anciens.
Partage de tous les pâquiers en commun.
Partage entre la commune de Sugnens, représentée par Jean-Pierre Jacoud, gouverneur, Jean-Louis Meyge et George Jacoud, commis, et celle de Fey, représentée par le justicier Moïse Laurent, gouverneur, Jean-Daniel Vugnières et Jean-Jaques Debettaz, représentants, de tous leurs pâquiers en commun rière leur territoire respectif, aux lieux-dits Es Maretzat, Aux Epinettes, Champ des Hâtes, Bovery, Champ Passel, Ecotalus, Champ Corboz rière Fey et les prés appelés Vuarnerens rière Sugnens.
Témoins : l'assesseur Pierre Pidoux et son fils Jean-Pierre, de Villars-le-Comte.
Notaire : George Carey, notaire public juré au bailliage d'Yverdon.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mars, à Bercher. Double pour la commune de Sugnens.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173947
 

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