E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation pour spectable, docte et savant Samuel Mestral, seigneur ministre de Denezy et bourgeois de Moudon, contre les communiers de Sarzens, portant sur une somme de 200 florins, contractée pour la construction du pont d'entre Lucens et Curtilles sig

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation pour spectable, docte et savant Samuel Mestral, seigneur ministre de Denezy et bourgeois de Moudon, contre les communiers de Sarzens, portant sur une somme de 200 florins, contractée pour la construction du pont d'entre Lucens et Curtilles signé J Dutoict, notaire avec paraphe.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  MINISTRE (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Sarzens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171211
 

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