E Conventions, titres, droits communaux. \ Subhastation pour l'honorable commune de Sarzens contre Pierre de Sarzens, dudit lieu signé Jacob de Gruyère, notaire avec paraphe., 1673 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Subhastation pour l'honorable commune de Sarzens contre Pierre de Sarzens, dudit lieu signé Jacob de Gruyère, notaire avec paraphe.
Dates:1673 - 1673
Période de création:1673
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENCHERE (Matières\E)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sarzens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171210
 

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