E Conventions, titres, droits communaux. \ Collocation en faveur de l'honorable commune de Sarzens en la discussion des biens de Jaques de Sarzens signé Ballif, notaire avec paraphe., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Collocation en faveur de l'honorable commune de Sarzens en la discussion des biens de Jaques de Sarzens signé Ballif, notaire avec paraphe.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COLLOCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sarzens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171212
 

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