E 34 Conventions, titres, droits communaux. \ Transmission d'instructions relativement à la perception du subside. \ Par Charles, duc de Savoie, au receveur des subsides, à son bailli de Vaud et à ses châtelains de Vaud., 1487 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 34
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Transmission d'instructions relativement à la perception du subside.
Par Charles, duc de Savoie, au receveur des subsides, à son bailli de Vaud et à ses châtelains de Vaud.
Dates:1487 - 1487
Période de création:1487
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SUBSIDE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170709
 

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