E 34 Conventions, titres, droits communaux. \ Transmission d'instructions relativement à la perception du subside. \ Par Charles, duc de Savoie, au receveur des subsides, à son bailli de Vaud et à ses châtelains de Vaud., 1487 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 34
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Transmission d'instructions relativement à la perception du subside.
Par Charles, duc de Savoie, au receveur des subsides, à son bailli de Vaud et à ses châtelains de Vaud.
Dates:1487 - 1487
Période de création:1487
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SUBSIDE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170709
 

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