E 34 Conventions, titres, droits communaux. \ Réquisition devant la Chambre des comptes du duc de Savoie à Chambéry que les instructions précédentes (relatives à la perception du subside) soient observées. \ Par Pierre Choux, citoyen de Lausanne., 1487 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 34
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Réquisition devant la Chambre des comptes du duc de Savoie à Chambéry que les instructions précédentes (relatives à la perception du subside) soient observées.
Par Pierre Choux, citoyen de Lausanne.
Dates:1487 - 1487
Période de création:1487
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  SUBSIDE (Matières\S)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170710
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961