E 33 Conventions, titres, droits communaux. \ Accord en abergement pour une durée de 9 ans d'une pièce de terre. \ Par Rodolphe Chappat, comme représentant de la communauté de Saint-Saphorin, à Antoine Castacuiolis., 1486 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 33
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Accord en abergement pour une durée de 9 ans d'une pièce de terre.
Par Rodolphe Chappat, comme représentant de la communauté de Saint-Saphorin, à Antoine Castacuiolis.
Dates:1486 - 1486
Période de création:1486
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170708
 

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