E 32 Droits communaux. \ Concession par François Treboux à la commune de Saint-Cergue d'un droit de fouilles, recherches d'eaux et passage d'égouts sur une parcelle sise à la Canbelle., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 32
Titre:Droits communaux.
Concession par François Treboux à la commune de Saint-Cergue d'un droit de fouilles, recherches d'eaux et passage d'égouts sur une parcelle sise à la Canbelle.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Cergue (Lieux\S)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  FOUILLE (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167777
 

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