E 32 Droits communaux. \ Concession par François Treboux à la commune de Saint-Cergue d'un droit de fouilles, recherches d'eaux et passage d'égouts sur une parcelle sise à la Canbelle., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 32
Titre:Droits communaux.
Concession par François Treboux à la commune de Saint-Cergue d'un droit de fouilles, recherches d'eaux et passage d'égouts sur une parcelle sise à la Canbelle.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167777
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961