E 33 Droits communaux. \ Convention entre M. \ de Stael-Holstein, baron de Coppet, propriétaire de la montagne d'Archette, et la commune de Saint-Cergue, au sujet de droits de passages (chemins publics)., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 33
Titre:Droits communaux.
Convention entre M.
de Stael-Holstein, baron de Coppet, propriétaire de la montagne d'Archette, et la commune de Saint-Cergue, au sujet de droits de passages (chemins publics).
Dates:1824 - 1824
Période de création:1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MONTAGNE (Matières\M)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167778
 

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