E 31 Droits communaux. \ Convention entre les communes de Saint-Cergue et d'Arzier au sujet des rachats des droits de parcours réciproques., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 31
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes de Saint-Cergue et d'Arzier au sujet des rachats des droits de parcours réciproques.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RACHAT (Matières\R)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167776
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961