D 162 Compromis et prononciation entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une concession audits partis par les commis de LL EE d'une partie du grand pré de Prael de la part du soleil-levant, avec le pré appelé La Cuaz de Prael et Le Bois Dessus, ainsi q

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 162
Titre:Compromis et prononciation entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une concession audits partis par les commis de LL EE d'une partie du grand pré de Prael de la part du soleil-levant, avec le pré appelé La Cuaz de Prael et Le Bois Dessus, ainsi qu'un certain nombre d'autres pièces de terre, sur lesquels lesdits de Romainmôtier prétendaient avoir la plus grande portion; il est déclaré que ceux de Romainmôtier auront la première herbe et qu'ensuite, ces prés seront communs aux deux parties; ceux de Romainmôtier paieront en outre 6 florins de cense à ceux d'Envy.
Dates:1546 - 1546
Période de création:1546
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162294
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961