D 161 Accord entre la Ville de LL EE d'une part, et la Ville de Romainmôtier jointe à la commune d'Envy d'autre part, par lequel ces deux communes consentent à ce qu'une partie du grand pré de Prael appartenant à LL EE soit tenu à clos à perpétuité par les bornes mises et les haies faisant séparat

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 161
Titre:Accord entre la Ville de LL EE d'une part, et la Ville de Romainmôtier jointe à la commune d'Envy d'autre part, par lequel ces deux communes consentent à ce qu'une partie du grand pré de Prael appartenant à LL EE soit tenu à clos à perpétuité par les bornes mises et les haies faisant séparation; en échange LL EE ont abergé perpétuellement à ceux de Romainmôtier, à savoir l'arête dudit Pré de Prael du côté du soleil levant, par les bornes mises et haies faisant séparation avec le pré appelé Cuaz de Mael, etc.
Dates:1545 - 1545
Période de création:1545
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECHANGE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HAIE (Matières\H)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162293
 

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