D 123 Libertés et franchises. \ Deux actes annexés l'un à l'autre, l'un contenant une supplique des gens de la Terre de Romainmôtier au Comte de Savoie, aux fins de se voir confirmer un précédant mandat de Louis de Savoie, par lequel il défendait à tous ses officiers de gager et de contraindre le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 123
Titre:Libertés et franchises.
Deux actes annexés l'un à l'autre, l'un contenant une supplique des gens de la Terre de Romainmôtier au Comte de Savoie, aux fins de se voir confirmer un précédant mandat de Louis de Savoie, par lequel il défendait à tous ses officiers de gager et de contraindre lesdits gens de la Terre de Romainmôtier pour aucune autre dette due aux religieux que pour les censes; vu que lesdits hommes lui paieront la garde chaque année, c'est-à-dire une coupe de froment, 2 d'avoine, un chapon et 6 deniers lausannois par maison à frête (?).
Dates:1365 - 1366
Période de création:1365 - 1366
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 février. L'annexe contient la satisfaction et l'entérinement de la requête par le compte Amédée; datée de Morges.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  MAISON (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162236
 

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