D 122 Libertés et franchises. \ Confirmation des privilèges de la Noble Bourgeoisie de Moudon, autrefois concédés par Louis et Amédée de Savoie et Isabelle de Châlons; la présente confirmation, faite par Guillaume, comte de Namur, et Catherine de Savoie sa femme, fille de dite Isabelle, avec dive

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
      - $D 121 Libertés et franchises. \ Accord entre le prieur de Romainmôtier d'une part, et les hommes de la Terre de l'autre, à l'occasion de ce que ledit Prieur exigeait certaines redevances, usages et coutumes, auxquels les hommes de la Terre disaient n'être obligés; les deux parties promettent d'ob$ D 121 Libertés et franchises. \ Accord entre le prieur de Romainmôtier d'une part, et les hommes de la Terre de l'autre, à l'occasion de ce que ledit Prieur exigeait certaines redevances, usages et coutumes, auxquels les hommes de la Terre disaient n'être obligés; les deux parties promettent d'ob
      - $D 122 Libertés et franchises. \ Confirmation des privilèges de la Noble Bourgeoisie de Moudon, autrefois concédés par Louis et Amédée de Savoie et Isabelle de Châlons; la présente confirmation, faite par Guillaume, comte de Namur, et Catherine de Savoie sa femme, fille de dite Isabelle, avec dive$ D 122 Libertés et franchises. \ Confirmation des privilèges de la Noble Bourgeoisie de Moudon, autrefois concédés par Louis et Amédée de Savoie et Isabelle de Châlons; la présente confirmation, faite par Guillaume, comte de Namur, et Catherine de Savoie sa femme, fille de dite Isabelle, avec dive
      - $D 123 Libertés et franchises. \ Deux actes annexés l'un à l'autre, l'un contenant une supplique des gens de la Terre de Romainmôtier au Comte de Savoie, aux fins de se voir confirmer un précédant mandat de Louis de Savoie, par lequel il défendait à tous ses officiers de gager et de contraindre le$ D 123 Libertés et franchises. \ Deux actes annexés l'un à l'autre, l'un contenant une supplique des gens de la Terre de Romainmôtier au Comte de Savoie, aux fins de se voir confirmer un précédant mandat de Louis de Savoie, par lequel il défendait à tous ses officiers de gager et de contraindre le

Zone d'identification
Cote:	D 122
Titre:	Libertés et franchises. Confirmation des privilèges de la Noble Bourgeoisie de Moudon, autrefois concédés par Louis et Amédée de Savoie et Isabelle de Châlons; la présente confirmation, faite par Guillaume, comte de Namur, et Catherine de Savoie sa femme, fille de dite Isabelle, avec diverses amplifications.
Dates:	1352 - 1352
Période de création:	1352
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds