D 124 Libertés et franchises. \ Etablissement de deux gouverneurs et syndics pour la Ville de Romainmôtier, du consentement de Jean de Seyssel, Prieur, ledit consentement portant procure d'agir et à condition que lesdits gouverneurs maintiennent les franchises de la Ville; item : ils auront le po

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 124
Titre:Libertés et franchises.
Etablissement de deux gouverneurs et syndics pour la Ville de Romainmôtier, du consentement de Jean de Seyssel, Prieur, ledit consentement portant procure d'agir et à condition que lesdits gouverneurs maintiennent les franchises de la Ville; item : ils auront le pouvoir d'en nommer deux autres pour agir à leur place, lesquels, en cas de refus, payeront chacun 2 florins au profit de la Ville.
Dates:1387 - 1387
Période de création:1387
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  FRANCHISE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PRIEUR (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162237
 

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