U 9 Affaires judiciaires. \ Sentence de Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, dans le différend opposant la Communauté de Rennaz, Jaques Besson étant syndic, à Vulliesmodz Defresne, bourgeois de Villeneuve, à cause d'une viance (chemin) commencée par Rennaz "dessoubz les Maisons dudi

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $U 8 Affaires judiciaires. \ Après difficultés, les syndics de Roche et de Rennaz s'entendent pour la cloison des possessions Sur le Marest Riond au lieu-dit Au Rouroz., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 8 Affaires judiciaires. \ Après difficultés, les syndics de Roche et de Rennaz s'entendent pour la cloison des possessions Sur le Marest Riond au lieu-dit Au Rouroz., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 9 Affaires judiciaires. \ Sentence de Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, dans le différend opposant la Communauté de Rennaz, Jaques Besson étant syndic, à Vulliesmodz Defresne, bourgeois de Villeneuve, à cause d'une viance (chemin) commencée par Rennaz "dessoubz les Maisons dudi$ U 9 Affaires judiciaires. \ Sentence de Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, dans le différend opposant la Communauté de Rennaz, Jaques Besson étant syndic, à Vulliesmodz Defresne, bourgeois de Villeneuve, à cause d'une viance (chemin) commencée par Rennaz "dessoubz les Maisons dudi
      - $U 10 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale, devant Frantz Guder, dans une cause opposant la Communauté de Rennaz d'une part, à Amey Challande, de Noville, d'autre part, relative au curage du Terraulx des Poses rière Noville. \ Le gouverneur conclut à la paix., 1632 (Indéterminé en$ U 10 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale, devant Frantz Guder, dans une cause opposant la Communauté de Rennaz d'une part, à Amey Challande, de Noville, d'autre part, relative au curage du Terraulx des Poses rière Noville. \ Le gouverneur conclut à la paix., 1632 (Indéterminé en

Zone d'identification
Cote:	U 9
Titre:	Affaires judiciaires. Sentence de Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, dans le différend opposant la Communauté de Rennaz, Jaques Besson étant syndic, à Vulliesmodz Defresne, bourgeois de Villeneuve, à cause d'une viance (chemin) commencée par Rennaz "dessoubz les Maisons dudict Rennaz", le long du pré dudit Defresne, viance à laquelle il s'est opposé. Le gouverneur donne raison au particulier. Avec signature : Cley.
Dates:	1632 - 1632
Période de création:	1632
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds