U 8 Affaires judiciaires. \ Après difficultés, les syndics de Roche et de Rennaz s'entendent pour la cloison des possessions Sur le Marest Riond au lieu-dit Au Rouroz., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8
Titre:Affaires judiciaires.
Après difficultés, les syndics de Roche et de Rennaz s'entendent pour la cloison des possessions Sur le Marest Riond au lieu-dit Au Rouroz.
Dates:1617 - 1617
Période de création:1617
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160113
 

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