U 10 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale, devant Frantz Guder, dans une cause opposant la Communauté de Rennaz d'une part, à Amey Challande, de Noville, d'autre part, relative au curage du Terraulx des Poses rière Noville. \ Le gouverneur conclut à la paix., 1632 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $U 9 Affaires judiciaires. \ Sentence de Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, dans le différend opposant la Communauté de Rennaz, Jaques Besson étant syndic, à Vulliesmodz Defresne, bourgeois de Villeneuve, à cause d'une viance (chemin) commencée par Rennaz "dessoubz les Maisons dudi$ U 9 Affaires judiciaires. \ Sentence de Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, dans le différend opposant la Communauté de Rennaz, Jaques Besson étant syndic, à Vulliesmodz Defresne, bourgeois de Villeneuve, à cause d'une viance (chemin) commencée par Rennaz "dessoubz les Maisons dudi
      - $U 10 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale, devant Frantz Guder, dans une cause opposant la Communauté de Rennaz d'une part, à Amey Challande, de Noville, d'autre part, relative au curage du Terraulx des Poses rière Noville. \ Le gouverneur conclut à la paix., 1632 (Indéterminé en$ U 10 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale, devant Frantz Guder, dans une cause opposant la Communauté de Rennaz d'une part, à Amey Challande, de Noville, d'autre part, relative au curage du Terraulx des Poses rière Noville. \ Le gouverneur conclut à la paix., 1632 (Indéterminé en
      - $U 11 Affaires judiciaires. \ Deux pièces relatives à une difficulté survenue entre Rennaz, représentée par son syndic Vulliesme Robin, et Claude Langin, de Roche (Le motif n'apparaît pas dans ces papiers)., 1633-1634 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 11 Affaires judiciaires. \ Deux pièces relatives à une difficulté survenue entre Rennaz, représentée par son syndic Vulliesme Robin, et Claude Langin, de Roche (Le motif n'apparaît pas dans ces papiers)., 1633-1634 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 10
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure en cour gouvernale, devant Frantz Guder, dans une cause opposant la Communauté de Rennaz d'une part, à Amey Challande, de Noville, d'autre part, relative au curage du Terraulx des Poses rière Noville. Le gouverneur conclut à la paix.
Dates:	1632 - 1632
Période de création:	1632
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds