P.57 Affaires judiciaires, procédures. \ André Sébille, propriétaire du château de Prangins, demande au Greffe du tribunal de Nyon, qui est propriétaire des avenues du Château et s'il y a un droit de passage public sur ces avenues., 1864 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P.57
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
André Sébille, propriétaire du château de Prangins, demande au Greffe du tribunal de Nyon, qui est propriétaire des avenues du Château et s'il y a un droit de passage public sur ces avenues.
Dates:1864 - 1864
Période de création:1864
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  JUSTICE (Matières\J)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Prangins (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157680
 

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