F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Deux lettres du président du Petit Conseil au sujet des émoluments portés à 6 batz par Payerne et contestés par Grandcour qui les estime à 3 batz pour la page entière pour l'enregistrement des actes de mutation., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
      - $F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre de M Mayor, agent de Grandcour, qui avise que c'est son fils qui conduisait le char qui a passé par la Condémine le 13 décembre., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre de M Mayor, agent de Grandcour, qui avise que c'est son fils qui conduisait le char qui a passé par la Condémine le 13 décembre., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Deux lettres du président du Petit Conseil au sujet des émoluments portés à 6 batz par Payerne et contestés par Grandcour qui les estime à 3 batz pour la page entière pour l'enregistrement des actes de mutation., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Deux lettres du président du Petit Conseil au sujet des émoluments portés à 6 batz par Payerne et contestés par Grandcour qui les estime à 3 batz pour la page entière pour l'enregistrement des actes de mutation., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Publication de la municipalité de Payerne faite à Dompierre au sujet de dégâts, coupe de bois, passages non autorisés avec chevaux et attelages dès les Isles et autres lieux à Dompierre., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Publication de la municipalité de Payerne faite à Dompierre au sujet de dégâts, coupe de bois, passages non autorisés avec chevaux et attelages dès les Isles et autres lieux à Dompierre., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 3
Titre:	Litiges avec les communes voisines. Deux lettres du président du Petit Conseil au sujet des émoluments portés à 6 batz par Payerne et contestés par Grandcour qui les estime à 3 batz pour la page entière pour l'enregistrement des actes de mutation.
Dates:	1803 - 1803
Période de création:	1803
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds