F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre de M Mayor, agent de Grandcour, qui avise que c'est son fils qui conduisait le char qui a passé par la Condémine le 13 décembre., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
      - $F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre du préfet national au sous-préfet de Payerne qui rappelle que les municipalités doivent maintenir l'ordre et faire respecter les propriétés et les personnes (plainte de la municipalité de Grandcour)., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre du préfet national au sous-préfet de Payerne qui rappelle que les municipalités doivent maintenir l'ordre et faire respecter les propriétés et les personnes (plainte de la municipalité de Grandcour)., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre de M Mayor, agent de Grandcour, qui avise que c'est son fils qui conduisait le char qui a passé par la Condémine le 13 décembre., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre de M Mayor, agent de Grandcour, qui avise que c'est son fils qui conduisait le char qui a passé par la Condémine le 13 décembre., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Deux lettres du président du Petit Conseil au sujet des émoluments portés à 6 batz par Payerne et contestés par Grandcour qui les estime à 3 batz pour la page entière pour l'enregistrement des actes de mutation., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Deux lettres du président du Petit Conseil au sujet des émoluments portés à 6 batz par Payerne et contestés par Grandcour qui les estime à 3 batz pour la page entière pour l'enregistrement des actes de mutation., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 3
Titre:	Litiges avec les communes voisines. Lettre de M Mayor, agent de Grandcour, qui avise que c'est son fils qui conduisait le char qui a passé par la Condémine le 13 décembre.
Dates:	1803 - 1803
Période de création:	1803
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds