E 7/41 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Ordonnance et prononciation sur des questions et quérimonies civiles ventilées entre le Prieur et les gouverneurs de Payerne., 1421 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/41
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Ordonnance et prononciation sur des questions et quérimonies civiles ventilées entre le Prieur et les gouverneurs de Payerne.
Dates:1421 - 1421
Période de création:1421
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Lausanne le 24 janvier
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150219
 

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Archives communales vaudoises avant 1961