E 7/40 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Requeste des gouverneurs faite au lieutenant de l'Avoyerie de Payerne de conserver et protéger leurs Libertés et bonnes coutumes ; La réponse d'icelui ; Lettres

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/40
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Requeste des gouverneurs faite au lieutenant de l'Avoyerie de Payerne de conserver et protéger leurs Libertés et bonnes coutumes ; La réponse d'icelui ; Lettres testimoniales concédées aux deux parties.
Dates:1415 - 1415
Période de création:1415
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fête de Saint-Jean-Baptiste
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  TESTAMENT (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150218
 

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Archives communales vaudoises avant 1961