E 7/42 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Supplication de la communauté de Payerne pour la fortification de la Ville ; Mandement souverain pour ce fait de compellir les villages de Saint-Albin, Prez et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/42
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Supplication de la communauté de Payerne pour la fortification de la Ville ; Mandement souverain pour ce fait de compellir les villages de Saint-Albin, Prez et Corserey ; Rescription des commissaires au Duc de Savoye avec une ordonnance.
Dates:1448 - 1448
Période de création:1448
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  REMPART (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
  MANDEMENT (Matières\M)
  SOUVERAIN (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150220
 

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