E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Accord conclu à l'amiable entre Jean de Grelliez, prieur de Villars-les-Moines et vicaire général de l'Abbaye de Payerne, au nom de ladite Abbaye et de son abbé commendataire d'une part, et Nicolas Gatschet et Girard Banquetaz, re

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Abbaye.
Accord conclu à l'amiable entre Jean de Grelliez, prieur de Villars-les-Moines et vicaire général de l'Abbaye de Payerne, au nom de ladite Abbaye et de son abbé commendataire d'une part, et Nicolas Gatschet et Girard Banquetaz, recteurs et syndics de la Ville de Payerne, au nom de ladite communauté de Payerne de l'autre, par lequel ils conviennent 1° que les personnes en possession de biens ayant appartenu aux Galcher, aux Mestral, aux Morenchat, aux Mareschet devront reconnaître qu'ils sont de la mouvance du monastère et lui payer la directe à raison du 6e denier, ainsi que les lauds et arrérages et qu'elles payeront en outre un cens équivalent à ceux établis par le prieur Jaques de Montmayeur ; 2° que les fendataires seront tenus de passer reconnaissance selon la nature de leurs fiefs; 3° que les reconnaissances passées en faveur du prieur J de Montmayeur qui ont provoqué des plaintes et des conflits sont annulées; 4° que pour les reconnaissances passées du temps dudit prieur et comportant un cens supérieur à celui prévu par les reconnaissances plus anciennes, l'ancien cens doit être rétabli; 5° que les reconnaissances passées du temps dudit prieur sous l'obligation de tous les biens seront annulées et remplacées par d'autres qui seront passées sous l'obligation des censières seules.
Dates:1451 - 1451
Période de création:1451
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 janvier. Sceau
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LOD (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VICAIRE (Matières\V)
  ABBE (Matières\A)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150027
 

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