Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		a) Procès-verbaux de la Fixation des moyennes de l'impôt sur la vente en détail des boissons b) Tableaux des établissements qui sont assujettis à l'impôt sur la vente en détail des boissons dans la commune.	1824 - 1868	Indéterminé en dessous du fonds	250
		Actes anciens. Amodiation des mailles et ohmgeld. No 2 "d'un inventaire raisonné".	1400	Indéterminé en dessous du fonds	P 38
		Actes anciens. Au même lieu, Chessel, Cholerius de Veray Merautas (?), fils de feu Jaquerius de Verayes, et Nycholerius, frère dudit Jaquerius, tenant ledit chesal en fief, ratifient cette vente, en ayant perçu les lauds et vendes. Témoins: dom Petrus Trucat, curé dudit lieu, Bosonodus Jaqueti,	1342	Indéterminé en dessous du fonds	P5
		Actes anciens. Concession de l'ohmgeld par l'évêque Georges de Saluces.	1450	Indéterminé en dessous du fonds	P 126-127
		Actes anciens. Concession pour 10 ans. Aymon de Cossonay accorde aux bourgeois et habitants de Lucens le droit de construire, réédifier et fortifier leur ville, à cet effet, ils pourront percevoir l'ohmgeld du vin sur l'ensemble de la ville et de la châtellenie, de la même manière qu'à Moudon, e	1373	Indéterminé en dessous du fonds	P 24
		Actes anciens. Concession pour 12 ans. L'évêque Guillaume (III de Menthonay) confirme aux prud'hommes de Lucens le droit d'encaisser l'ohmgueld dans tous les villages de la châtellenie, pour sept ans encore, donné sous le sceau de curie (avec transcription française).	1397	Indéterminé en dessous du fonds	P 35 - 36
		Actes anciens. Confirmation par le chapitre de Lausanne du droit des mailles pour le vin qui se vendent dans la châtellenie de Lucens et des derniers pour la vente en gros (ohmgeld), confirmation de la concession de 1450 no 2.	1450	Indéterminé en dessous du fonds	P 129-130
		Actes anciens. Confirmation. L'évêque Guy (II) de Prangins) confirme ce privilège pour 4 ans, à condition que le produit de l'ohmgeld soit véritablement employé à fortifier la ville.	1379	Indéterminé en dessous du fonds	P 24
		Actes anciens. Ohmgueld, métralie, garde des vignes.	1352 - 1395	Indéterminé en dessous du fonds	P 3.6 (N° 73-79)
		Actes anciens. Ordonnance baillivale entre le seigneur d'Ependes et les communes de Belmont, Suchy, Gressy et Ependes, suite au paiement de l'ohmgueld du vin.	1683	Indéterminé en dessous du fonds	P 105