U 239/1-23 Affaires judiciaires. \ Procès intenté par les communes de Pampigny, Bière, Mollens, Montricher et L'Isle contre l'Etat de Vaud et la Confédération pour indemnité non payée concernant le logement des officiers pendant un cours de répétition., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 239/1-23
Titre:Affaires judiciaires.
Procès intenté par les communes de Pampigny, Bière, Mollens, Montricher et L'Isle contre l'Etat de Vaud et la Confédération pour indemnité non payée concernant le logement des officiers pendant un cours de répétition.
Dates:1877 - 1877
Période de création:1877
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  HABITATION (Matières\H)
  INDEMNITE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVICE MILITAIRE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148661
 

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