U 238/1-25 Affaires judiciaires. \ Procédure de saisie contre Marc-Louis Pittet de Pampigny à l'instance du procureur juré Wadens au nom de Louis Prodolliet de Villars-sous-Yens, portant sur ses biens propres et sur sa part aux bénéfices communaux., 1846- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 238/1-25
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure de saisie contre Marc-Louis Pittet de Pampigny à l'instance du procureur juré Wadens au nom de Louis Prodolliet de Villars-sous-Yens, portant sur ses biens propres et sur sa part aux bénéfices communaux.
Dates:Après 1846
Période de création:de 1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 actes.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148660
 

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