U 231/1-9 Affaires judiciaires. \ Séquestre des biens de Ferdinand Blanc, aubergiste de Pampigny à l'instance de la commune pour des créances à elle dues. \ Notifications, conciliations civiles, cession, inventaire des biens, opposition de la femme et des enfants mineurs dudit aubergiste, citati

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 230/3 Affaires judiciaires. \ Convention entre la Municipalité et Abram-Louis Tanner, fontainier à Echallens, pour le creusage d'une coulisse. \ Conclusions de l'arpenteur appelé comme commissaire, sur la conformité du travail exécuté, suite à la décision du conseil arbitral., 1857 (Indétermin$ U 230/3 Affaires judiciaires. \ Convention entre la Municipalité et Abram-Louis Tanner, fontainier à Echallens, pour le creusage d'une coulisse. \ Conclusions de l'arpenteur appelé comme commissaire, sur la conformité du travail exécuté, suite à la décision du conseil arbitral., 1857 (Indétermin
      - $U 231/1-9 Affaires judiciaires. \ Séquestre des biens de Ferdinand Blanc, aubergiste de Pampigny à l'instance de la commune pour des créances à elle dues. \ Notifications, conciliations civiles, cession, inventaire des biens, opposition de la femme et des enfants mineurs dudit aubergiste, citati$ U 231/1-9 Affaires judiciaires. \ Séquestre des biens de Ferdinand Blanc, aubergiste de Pampigny à l'instance de la commune pour des créances à elle dues. \ Notifications, conciliations civiles, cession, inventaire des biens, opposition de la femme et des enfants mineurs dudit aubergiste, citati
      - $U 232 Affaires judiciaires. \ Plainte pénale déposée par Henri-Fréderich Zimmermann-Clerc et par Marc Aubert-Cuvit, les deux de Pampigny devant le Juge de paix du cercle de L'Isle contre l'auteur de deux lettres anonymes diffamatoires, dont Jean-François Aubert se reconnaît coupable et se rétract$ U 232 Affaires judiciaires. \ Plainte pénale déposée par Henri-Fréderich Zimmermann-Clerc et par Marc Aubert-Cuvit, les deux de Pampigny devant le Juge de paix du cercle de L'Isle contre l'auteur de deux lettres anonymes diffamatoires, dont Jean-François Aubert se reconnaît coupable et se rétract

Zone d'identification
Cote:	U 231/1-9
Titre:	Affaires judiciaires. Séquestre des biens de Ferdinand Blanc, aubergiste de Pampigny à l'instance de la commune pour des créances à elle dues. Notifications, conciliations civiles, cession, inventaire des biens, opposition de la femme et des enfants mineurs dudit aubergiste, citations à comparaître devant le Juge de paix de Villars-sous-Yens.
Dates:	1867 - 1868
Période de création:	1867 - 1868
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds