U 232 Affaires judiciaires. \ Plainte pénale déposée par Henri-Fréderich Zimmermann-Clerc et par Marc Aubert-Cuvit, les deux de Pampigny devant le Juge de paix du cercle de L'Isle contre l'auteur de deux lettres anonymes diffamatoires, dont Jean-François Aubert se reconnaît coupable et se rétract

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 231/1-9 Affaires judiciaires. \ Séquestre des biens de Ferdinand Blanc, aubergiste de Pampigny à l'instance de la commune pour des créances à elle dues. \ Notifications, conciliations civiles, cession, inventaire des biens, opposition de la femme et des enfants mineurs dudit aubergiste, citati$ U 231/1-9 Affaires judiciaires. \ Séquestre des biens de Ferdinand Blanc, aubergiste de Pampigny à l'instance de la commune pour des créances à elle dues. \ Notifications, conciliations civiles, cession, inventaire des biens, opposition de la femme et des enfants mineurs dudit aubergiste, citati
      - $U 232 Affaires judiciaires. \ Plainte pénale déposée par Henri-Fréderich Zimmermann-Clerc et par Marc Aubert-Cuvit, les deux de Pampigny devant le Juge de paix du cercle de L'Isle contre l'auteur de deux lettres anonymes diffamatoires, dont Jean-François Aubert se reconnaît coupable et se rétract$ U 232 Affaires judiciaires. \ Plainte pénale déposée par Henri-Fréderich Zimmermann-Clerc et par Marc Aubert-Cuvit, les deux de Pampigny devant le Juge de paix du cercle de L'Isle contre l'auteur de deux lettres anonymes diffamatoires, dont Jean-François Aubert se reconnaît coupable et se rétract
      - $U 233/1 Affaires judiciaires. \ Autorisation du Conseil d'Etat accordée à la commune de Pampigny pour la cession gratuite d'une parcelle de terrain à Isaac-Fréderic Pittet de Pampigny., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 233/1 Affaires judiciaires. \ Autorisation du Conseil d'Etat accordée à la commune de Pampigny pour la cession gratuite d'une parcelle de terrain à Isaac-Fréderic Pittet de Pampigny., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 232
Titre:	Affaires judiciaires. Plainte pénale déposée par Henri-Fréderich Zimmermann-Clerc et par Marc Aubert-Cuvit, les deux de Pampigny devant le Juge de paix du cercle de L'Isle contre l'auteur de deux lettres anonymes diffamatoires, dont Jean-François Aubert se reconnaît coupable et se rétracte.
Dates:	1869 - 1869
Période de création:	1869
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds