U 116 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître par le lieutenant de justice de Pampigny, adressée à la femme du maître Siméon Messaz, de L'Isle, à l'instance de l'ancien gouverneur de Pampigny, pour procéder à une revêtiture (hostage des hypothèques d'une lettre de rente)., 1726 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 116
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître par le lieutenant de justice de Pampigny, adressée à la femme du maître Siméon Messaz, de L'Isle, à l'instance de l'ancien gouverneur de Pampigny, pour procéder à une revêtiture (hostage des hypothèques d'une lettre de rente).
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  REVESTITURE (Matières\R)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COLLOCATION (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE (Matières\L)
  HOSTAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  Pampigny (Lieux\P)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  LIEUTENANT DE JUSTICE (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148412
 

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