U 93/7 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées. \ Renvoi de la cause par la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 93/7
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées.
Renvoi de la cause par la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud au Sénat de LL EE.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148366
 

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