U 42/14 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Citation à comparaître en Cour baillivale adressée aux gouverneurs et communiers de Pampigny qui refusent la bourgeoisie au dit valet malgré d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 42/14
Titre:Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune.
Citation à comparaître en Cour baillivale adressée aux gouverneurs et communiers de Pampigny qui refusent la bourgeoisie au dit valet malgré des papiers qui indiquent ses droits, pour entendre les propositions de ce dernier et sa plainte de mauvais traitement.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SCIEUR (Matières\S)
  STATUT (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VIOLENCE (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148241
 

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