U 42/15 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Liste des frais de justice de la commune contre Christophle Gouffon., 1693-1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 42/15
Titre:Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune.
Liste des frais de justice de la commune contre Christophle Gouffon.
Dates:1693 - 1694
Période de création:1693 - 1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  SCIEUR (Matières\S)
  STATUT (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148242
 

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