LB 14 Mandat baillival. \ Ordonnances souveraines exigeant des mesures d'austérité de la population, la rétraction d'hypothèques et l'interdiction de posséder certaines armes à feu., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:LB 14
Titre:Mandat baillival.
Ordonnances souveraines exigeant des mesures d'austérité de la population, la rétraction d'hypothèques et l'interdiction de posséder certaines armes à feu.
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copies.
 

Descripteurs

Entrées:  ARME (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  INTERDICTION (Matières\I)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=146739
 

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