U.16 Affaires judiciaires et procédures. \ Rapport du Département de l'intérieur concernant les plaintes des citoyens Dessel, Hemeling, Conod, Bauty, Burnat, propriétaires forains, au sujet de la cotisation imposée par la Commune sur les fonds de son territoire, en raison de la construction d'un

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.16
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Rapport du Département de l'intérieur concernant les plaintes des citoyens Dessel, Hemeling, Conod, Bauty, Burnat, propriétaires forains, au sujet de la cotisation imposée par la Commune sur les fonds de son territoire, en raison de la construction d'un nouveau chemin.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14363
 

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