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 Archives officielles
 AC Belmont-sur-Lausanne Fonds d'archives de la commune de Belmont-sur-Lausanne (1437-1960)
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 U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Billet de la Commune de Belmont-sur-Lausanne. (1798)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre la Commune et Gabriel-Henri Piccard. (1808)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Arrangement entre Sieur Bugnon et Sieur Tronchet. (1796)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Pose de tuyaux chez Madame de Poliez au lieu-dit "La Vuachière". (1796)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Convenant entre la Commune et Sieurs Cazzat et Brélaz, concernant le pont de la Ma... (1796)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Emprunt par la Commune de 16000 livres. (1796)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Réponse de la Municipalité à Henry Piccard. (1799)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Obligation pour gîte de guerre en faveur de LL EE. (1794)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Document de la Ville de Lausanne pour le citoyen Tronchet. (1798)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Remboursement de l'emprunt Ménard. (1799)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Emprunt de la Commune de Belmont-sur-Lausanne. (1796)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Lettre concernant le paiement d'une somme au citoyen Tronchet. (1798)
U.9 Affaires judiciaires et procédures, lois et règlements.
Mandat sur la dîme des pois et fèves. (1760)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Collecte en faveur des inondés de l'Isle. (1785)
U.9 Affaires judiciaires et procédures, lois et règlements.
Mandat sur les brochets et les crochets. (1719)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Réponse sur le litige du Bois des Vaux. (1737)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Etat du bétail. (1785)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Arrangement concernant les églises de Pully et de Belmont-sur-Lausanne. (1759)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Mémoire pour le partage du paquier commun. (1765)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Réponse de la Commune sur le partage des communs. (1765)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre la Commune et Moïse Marguerat. (1784)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Convention entre Jean Tronchet et la Commune de Belmont-sur-Lausanne. (1795)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Convenant entre le Sieur Tronchet et la Commune de Belmont-sur-Lausanne. (1796)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Reconnaissance de la Commune sur une vigne à Corsier, au lieu dit "En Cret de Plan... (1660)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Pièce de vigne au lieu-dit "En Cret de Plan". (1740)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Sentence baillivale entre la Commune de Belmont-sur-Lausanne et Jean-Marc Béboux, ... (1757)
U.10 Affaires judiciaires et procédures, bâtiments publics.
Origines de la pinte de Belmont-sur-Lausanne. (1801)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Concession pour vendre du vin. (1801)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Extrait du registre de la Cour du jadis Chapitre de Lausanne, au sujet du four de ... (1773)
U.10 Affaires judiciaires et procédures, travaux publics.
Devis pour la Commune, concernant la réparation du pont. (1804)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Lettre au préfet de Lausanne, concernant le transport de la femme et d'un enfant d... (1832)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Obligation pour Monsieur le Receveur Portaz, contre Belmont-sur-Lausanne, pour un ... (1696)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Ordonnance de saisie en faveur du boursier communal de Belmont-sur-Lausanne, contr... (1826)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Acte de la Régie de Belmont-sur-Lausanne, contre Daniel-Charles-Louis Blanc. (1801)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Registre de bourgeoisie. (1775)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Remarques de la Commune sur la sentence baillivale concernant la collocation du bo... (1737)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Reconnaissances sur Denechel et Bergier en 1553, ainsi que sur Poisfatti en 1535, ... (1744)
U.10 Affaires judiciaires et procédures.
Réponse du bailli Jenner, concernant la mise des glands. (1768)
U.11 Affaires judiciaires et procédures.
Réponse de Lutry à Belmont-sur-Lausanne concernant un litige sur leur compâturage;... (1782)
U.12 Affaires judiciaires et procédures.
Acte judiciaire contre les hoirs de Pierre Bugnon. (1806)
U.13 Affaires judiciaires et procédures, travaux publics.
Litige entre LL EE et la Commune, concernant l'entretien d'un pon... (1701-1800)
U.14 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre Hemeling-Rossier et la Commune. (1802)
U.15 Affaires judiciaires et procédures, travaux publics.
Plainte de la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne, adressée au g... (1830)
U.16 Affaires judiciaires et procédures.
Rapport du Département de l'intérieur concernant les plaintes des citoyens Dessel,... (1803)
U.17 Affaires judiciaires et procédures.
Attestation de bonnes moeurs pour Georges Dormeyer, chirurgien. (1781)
U.18 Affaires judiciaires et procédures.
Liste des biens de la Commune dressée par le notaire Dessel, mandaté par le présid... (1801)
U.19 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre Michel Marguerat, de Lutry, fournier à Belmont-sur-Lausanne et la Com... (1772)
U.20 Affaires judiciaires et procédures.
Cahier des titres produits dans le procès entre Louise Depassel et Jean-Baptiste L... (1838)
U.21 Affaires judiciaires et procédures.
Saisie des biens d'Antoine Rod, de Ropraz, par les assesseurs Dubois et Libot; ext... (1825)
Z.1 Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil, accordant une subvention aux chemins de fer des alpes. (1878)
Z.2 Bréviaire du citoyen, "Nos libertés", de F Rouge, Lausanne. (1941)
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