U 13 Affaires judiciaires. \ Sentence pour le sieur Charles Sigrist, assesseur consistorial, justicier et ancien gouverneur de la commune contre Jean-François Cuanoud, d'Oppens, en vue d'être payé de la somme d'environ 200 florins du restat de sa gouvernance de 1741., 1743 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 13
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence pour le sieur Charles Sigrist, assesseur consistorial, justicier et ancien gouverneur de la commune contre Jean-François Cuanoud, d'Oppens, en vue d'être payé de la somme d'environ 200 florins du restat de sa gouvernance de 1741.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140273
 

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