U 14 Affaires judiciaires. \ Sentence en faveur de Jaques Charle en qualité de gouverneur d'Oppens, contre David Pitton, dudit lieu, pour non remboursement de prêts consentis par ce dernier à la commune, quelques années auparavant., 1743-1744 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 14
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence en faveur de Jaques Charle en qualité de gouverneur d'Oppens, contre David Pitton, dudit lieu, pour non remboursement de prêts consentis par ce dernier à la commune, quelques années auparavant.
Dates:1743 - 1744
Période de création:1743 - 1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140274
 

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