U 12 Affaires judiciaires. \ Contrebillet concernant l'intérêt aux 4,5% dû à Mme la Conseillère Christin, d'Yverdon., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oppens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Oppens Fonds d'archives de la commune de Oppens, 1331-1960 (Fonds)
      - $U 11 Affaires judiciaires. \ Collocation pour la commune d'Oppens dans le décret des biens des hoirs de Jean Pitton, dudit lieu, soit Adam et Pierre Pitton, dudit lieu., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 11 Affaires judiciaires. \ Collocation pour la commune d'Oppens dans le décret des biens des hoirs de Jean Pitton, dudit lieu, soit Adam et Pierre Pitton, dudit lieu., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 12 Affaires judiciaires. \ Contrebillet concernant l'intérêt aux 4,5% dû à Mme la Conseillère Christin, d'Yverdon., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 12 Affaires judiciaires. \ Contrebillet concernant l'intérêt aux 4,5% dû à Mme la Conseillère Christin, d'Yverdon., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 13 Affaires judiciaires. \ Sentence pour le sieur Charles Sigrist, assesseur consistorial, justicier et ancien gouverneur de la commune contre Jean-François Cuanoud, d'Oppens, en vue d'être payé de la somme d'environ 200 florins du restat de sa gouvernance de 1741., 1743 (Indéterminé en dessous$ U 13 Affaires judiciaires. \ Sentence pour le sieur Charles Sigrist, assesseur consistorial, justicier et ancien gouverneur de la commune contre Jean-François Cuanoud, d'Oppens, en vue d'être payé de la somme d'environ 200 florins du restat de sa gouvernance de 1741., 1743 (Indéterminé en dessous

Zone d'identification
Cote:	U 12
Titre:	Affaires judiciaires. Contrebillet concernant l'intérêt aux 4,5% dû à Mme la Conseillère Christin, d'Yverdon.
Dates:	1742 - 1742
Période de création:	1742
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	14 décembre.

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Oppens (Lieux\O)

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Portfolio:
Désignation:

U 12 Affaires judiciaires. \ Contrebillet concernant l'intérêt aux 4,5% dû à Mme la Conseillère Christin, d'Yverdon., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

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