T 87 Procédure. \ Translation de l'arrêt en faveur d'Ollon contre Saint-Maurice l'abbaye; extraite du livre des prononciations allemandes; le couvent de Saint-Maurice n'a pas raison de refuser de vouloir fournir sa quote-part aux gîtes en qualité de communier et non de seigneur de fief; il confir

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 87
Titre:Procédure.
Translation de l'arrêt en faveur d'Ollon contre Saint-Maurice l'abbaye; extraite du livre des prononciations allemandes; le couvent de Saint-Maurice n'a pas raison de refuser de vouloir fournir sa quote-part aux gîtes en qualité de communier et non de seigneur de fief; il confirme la prononciation de 1693; à l'avenir, ce couvent en sera tenu et obligé en proportion de ses biens; s'il est trop taxé, on règlera ça, mais pour le moment, il a charge de ne pas éluder devoir; il paiera entre les 40 louis d'or, encore 20 louis, ce qui fait 60 louis d'or à payer à la commune d'Ollon; Willading, directeur des sels, va venir aux salines et remettra aussi ordre à des abus de victuailles qui se font aux digues.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE (Matières\G)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINE (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  PRIEURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SALINE (Matières\S)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SEL (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139122
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961