T 88 Justice. \ La pratique usitée par la commune d'Ollon, qui n'exonère aucun communier, a été observée et subsiste; les immuables de l'abbaye de Saint-Maurice à Salaz sont le seul cas qui cherche à faire exception; la commune a le droit de la refuser comme aux nombreux vassaux ayant dix biens s

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 87 Procédure. \ Translation de l'arrêt en faveur d'Ollon contre Saint-Maurice l'abbaye; extraite du livre des prononciations allemandes; le couvent de Saint-Maurice n'a pas raison de refuser de vouloir fournir sa quote-part aux gîtes en qualité de communier et non de seigneur de fief; il confir$ T 87 Procédure. \ Translation de l'arrêt en faveur d'Ollon contre Saint-Maurice l'abbaye; extraite du livre des prononciations allemandes; le couvent de Saint-Maurice n'a pas raison de refuser de vouloir fournir sa quote-part aux gîtes en qualité de communier et non de seigneur de fief; il confir
      - $T 88 Justice. \ La pratique usitée par la commune d'Ollon, qui n'exonère aucun communier, a été observée et subsiste; les immuables de l'abbaye de Saint-Maurice à Salaz sont le seul cas qui cherche à faire exception; la commune a le droit de la refuser comme aux nombreux vassaux ayant dix biens s$ T 88 Justice. \ La pratique usitée par la commune d'Ollon, qui n'exonère aucun communier, a été observée et subsiste; les immuables de l'abbaye de Saint-Maurice à Salaz sont le seul cas qui cherche à faire exception; la commune a le droit de la refuser comme aux nombreux vassaux ayant dix biens s
      - $T 89 Arbitrage. \ Schmalz fait justifier à la commune que l'abbé croit avoir juste sujet de recourir à LL EE pour clarté, après les moissons; Berne les renvoie à produire leurs droits respectifs., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 89 Arbitrage. \ Schmalz fait justifier à la commune que l'abbé croit avoir juste sujet de recourir à LL EE pour clarté, après les moissons; Berne les renvoie à produire leurs droits respectifs., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	T 88
Titre:	Justice. La pratique usitée par la commune d'Ollon, qui n'exonère aucun communier, a été observée et subsiste; les immuables de l'abbaye de Saint-Maurice à Salaz sont le seul cas qui cherche à faire exception; la commune a le droit de la refuser comme aux nombreux vassaux ayant dix biens sur la commune; Ollon cite De Rovéréaz qui s'est soumis et a payé; déjà en 1693, les religieux ont bénéficié des 2/3 de ce qu'ils devaient à la commune.
Dates:	1694 - 1694
Période de création:	1694
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds